Audits énergétiques réglementaires 2023
La loi Climat et Résilience impose désormais la réalisation d'un audit énergétique réglementaire pour les logements classés D, E, F et G en monopropriété lors de leur vente.
Cette mesure s'ajoute au DPE existant et permet aux acheteurs de ces logements énergivores de bénéficier de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales.
Cette obligation contribue à la réduction de la consommation énergétique du parc de logements et doit être mise en œuvre progressivement selon le calendrier suivant :
- 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;
- 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;
- 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.
A noter, cette obligation s'appliquera à partir du 1er juillet 2024 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
Lors de la vente, le propriétaire doit faire réaliser un DPE et, si celui-ci indique une classe F, E ou G, un audit énergétique complémentaire est obligatoire.
Celui-ci fournit des informations complémentaires pour guider l'acquéreur dans ses travaux de rénovation, et est réalisé conformément aux modalités prévues par l'arrêté définissant le contenu de l'audit énergétique réglementaire.
Si vous habitez en Normandie, dans la région havraise, dans le calvados (Honfleur, Deauville, Trouville, Pont l'évêque, Lisieux, Touques) ou dans l'Eure (Beuzeville, Pont Audemer), n'hésitez pas à contacter Batiphys pour éaliser l'audit énergétique de votre logement.